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Informations légales

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

ATA Consulting
Atila Kurtulmus
Zürichstrasse 23B, CH-2504 Biel/Bienne
Téléphone : 079 846 32 24
E-mail : atila.kurtulmus@ata-consulting.net

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom — pour vous identifier et personnaliser notre réponse
  • Adresse e-mail — pour vous répondre
  • Numéro de téléphone (facultatif) — pour vous contacter si vous le souhaitez
  • Message — pour comprendre votre demande

Base légale : Intérêt légitime (art. 31 nLPD) et exécution d'une démarche précontractuelle à votre demande.

2.2 Données de navigation (logs serveur)

Notre hébergeur collecte automatiquement des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

2.3 Google Maps

Ce site intègre une carte Google Maps. Lors de l'affichage de cette carte, Google peut collecter des données (notamment votre adresse IP) et déposer des cookies. Nous n'avons aucun contrôle sur ces traitements effectués par Google LLC. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Google.

3. Durée de conservation

  • Messages du formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange.
  • Logs serveur : conservés selon la politique de l'hébergeur (Infomaniak), généralement 30 jours.
  • Données de clients ou partenaires : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 10 ans conformément aux obligations légales suisses.

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques : Infomaniak Network SA (hébergement et messagerie), basé en Suisse, soumis aux mêmes exigences de protection des données.
  • Obligation légale : si une autorité compétente l'exige conformément au droit suisse.

5. Transferts hors de Suisse

Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak). L'intégration de Google Maps peut impliquer un transfert vers les États-Unis. Google LLC participe au cadre EU-US Data Privacy Framework. Si vous souhaitez éviter ce transfert, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur pour cette page.

6. Vos droits (nLPD)

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à atila.kurtulmus@ata-consulting.net en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session WordPress) peuvent être déposés. Google Maps peut déposer des cookies tiers lors de l'affichage de la carte.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les échanges entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrés via HTTPS (TLS).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou technique. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

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Cabinet de conseil en assurances indépendant, basé à Bienne. Actif dans tous les cantons romands et alémaniques depuis 2024.

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